Le contrôle technique est-il obligatoire pour une VSP ?
Oui, le contrôle technique devient obligatoire pour les voitures sans permis. Suite à la publication au JO du 24 octobre 2023 du décret et de l’arrêté du 23 octobre 2023, est prévu d’imposer aux quadricycles légers à partir de 2024 afin de se mettre en conformité avec la législation européenne, notamment pour contrôler leur taux de pollution, les risques d’accident et la vitesse max. Le gouvernement avait d’abord abrogé cette mesure dans un nouveau décret en juillet 2022, mais le Conseil d’État l’a finalement réinstauré trois mois plus tard.
Cette décision a été prise afin de garantir la sécurité sur les routes et de limiter l’impact environnemental des voitures sans permis. Les contrôles techniques permettront de vérifier que les véhicules respectent les normes en vigueur en matière de pollution et de sécurité. Les propriétaires de voitures sans permis devront donc prévoir une visite chez un centre de contrôle agréé pour faire vérifier leur véhicule. Les frais de contrôle seront à leur charge, mais cela leur permettra de circuler en toute sécurité et de contribuer à la préservation de l’environnement.
Afin d’assurer la fiabilité de votre vsp à long terme, le contrôle technique des voitures sans permis est crucial. Il est recommandé de procéder à une révision complète de votre VSP tous les 5 000 km pour garantir son bon fonctionnement.
Le contrôle technique est-il obligatoire pour une VSP ?
Selon le décret, le premier contrôle technique d’une voiture sans permis doit être effectué dans les 6 mois précédant la date anniversaire de ses 4 ans de mise en circulation. Ensuite, un contrôle doit être réalisé tous les deux ans.
Si vous envisagez de revendre votre voiture sans permis, vous devrez également effectuer un contrôle technique, sauf si le dernier a été réalisé dans les 6 mois précédant la demande d’établissement d’un nouveau certificat d’immatriculation.
En fonction de la date d’immatriculation de votre voiture sans permis, voici le calendrier officiel :
– Immatriculation avant le 1er janvier 2016 : en 2023
– Immatriculation entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020 : en 2024
– Immatriculation en 2021 : en 2025
– Immatriculation en 2022 : en 2026
Le contrôle technique doit être effectué au plus tard dans les 4 mois suivant la date anniversaire de la première mise en circulation de votre voiture sans permis.
Les véhicules sans permis sont désormais soumis aux mêmes exigences que les autres véhicules. À partir de 2024, leurs propriétaires devront se conformer à un contrôle technique, tout comme les propriétaires de deux-roues. Plus précisément, à partir d’avril 2024, les véhicules sans permis, également appelés quadricycles légers et lourds sur la carte grise, devront subir un examen de contrôle.
Les modèles commercialisés avant le 1er janvier 2017 sont concernés par cette mesure. La date limite est fixée au 31 décembre 2024, et cela s’applique aux modèles à la fois thermiques et électriques. En 2025, les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 devront passer le contrôle technique, et l’année suivante, les voitures immatriculées entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 seront à leur tour concernées.
Nouvelles fréquences de contrôle technique pour les voitures sans permis et les deux-roues
À partir de 2027, les véhicules devront être contrôlés selon une nouvelle périodicité. Pour les voitures voiture sans permis, le premier contrôle sera effectué quatre ans après la première immatriculation, et tous les deux ans par la suite. La même règle s’applique en cas de vente du véhicule, et le procès-verbal du contrôle technique de votre sans permis doit dater de moins de six mois.
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